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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Il est le même et pour les mêmes raisons – parfois, le mieux est l'ennemi du bien. Il nous paraît utile de maintenir l'affectation à la MSA du produit de la sanction quand elle est infligée à une entreprise agricole.
