Intervention de Francis Dubois

Je tiens tout d'abord à répondre à notre chère collègue Lavalette que je suis très à l'aise dans mes basquettes.

Je souhaite en revenir à un certain pragmatisme, à un certain réalisme en ce qui concerne l'article 2. Nous savons très bien que ce sont les multinationales qui s'accordent avec leurs salariés, dès qu'ils atteignent l'âge de 59 ans, sur des ruptures conventionnelles, afin qu'ils touchent vingt-quatre mois de chômage. Or, avec le présent texte, nous allons imposer aux TPE-PME de nouvelles contraintes administratives qui leur feront perdre du temps, alors qu'elles ont autre chose à faire, confrontées comme elles le sont à de graves problèmes : hausse du coût de l'énergie, difficultés d'approvisionnement.

Si jamais l'article était adopté, le présent amendement, rédactionnel, vise à assurer que les sommes perçues au titre des pénalités versées par les entreprises qui méconnaissent l'obligation de publication de l'index seniors, soient « exclusivement » reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et ne servent pas à financer d'autres branches de la sécurité sociale.