Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, je suis tatillon, me direz-vous, mais le diable se cache dans les détails. Je suis désolé de le dire à nos collègues de la NUPES, mais il ne s'agit pas d'une discussion de comptoir : nous discutons, enfin, du texte – et c'est notre tâche de parlementaires.

L'alinéa 10 soulève, nous l'avons évoqué en commission, une véritable question : comment les sanctions seront-elles appliquées ? L'appréciation sera-t-elle subjective, comme Véronique Louwagie le craint ? De fait, la situation sera difficilement objectivable tant il existe de différences entre les secteurs et entre les entreprises elles-mêmes. En définitive, le décret relatif aux accords de branche pourrait ne pas correspondre à l'histoire de certaines entreprises.

Or le montant de la pénalité peut atteindre 1 % de la masse salariale ; cela peut paraître peu, mais c'est parfois énorme pour une entreprise. Qu'aurons-nous fait, alors, pour améliorer l'emploi des seniors ? Rien. En réalité, il faut non seulement des dispositifs incitatifs, mais aussi un véritable accompagnement, des formations et des aides à la reconversion, le cumul emploi-retraite doit être facilité et la retraite progressive simplifiée. Or chacun voit bien que nous n'y sommes pas encore. La question est renvoyée au dialogue social. En tout cas, il faut vraiment tout mettre sur la table pour améliorer réellement le taux d'emploi des seniors.