Intervention de Olivier Dussopt

…et de fixer des obligations, en cas de refus réitéré d'engager des actions correctrices. Je ne souscris pas au sous-amendement n° 20606 de M. Peytavie, puisque le rythme qu'il propose me semble trop rapide par rapport à celui que nous avons prévu pour la mise en œuvre de l'évaluation de l'index.

Enfin, le sous-amendement n° 20599 défendu par Mme Rilhac pose deux difficultés. La première renvoie au débat que nous avons depuis le début de la séance sur l'introduction d'un critère particulier dans l'index, alors que celui-ci fera l'objet d'un décret, avec une modulation par branche. La deuxième tient à la rédaction même de votre sous-amendement, qui fait référence à l'indicateur médian de la branche : cela signifierait que la moitié des entreprises concernées par secteur seraient tenues d'engager un plan d'action obligatoire, quels que soient leurs résultats et sans tenir compte de la qualité de leur investissement, puisqu'une médiane divise une série en deux parties égales. Il aurait été plus adapté de parler de moyenne. En mentionnant la médiane, vous condamneriez, je le répète, la moitié des entreprises, y compris dans un secteur très vertueux, à engager un plan d'action supplémentaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.