Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 440, 379, 11729, 11916 et 16528. Mmes Bonnivard et Corneloup ont notamment souligné qu'une exonération de cotisations aurait un effet incitatif. En réalité, le niveau d'exonération est déjà très important pour une rémunération inférieure ou égale à 1,6 Smic. Ajouter des exonérations à des salaires déjà largement exonérés n'aurait donc pas le caractère incitatif qu'elles ont mis en avant. Une rémunération s'établissant au-delà de 1,6 Smic correspond plutôt à des emplois qualifiés, pour lesquels un bonus à la reprise d'activité compterait plus que des exonérations supplémentaires.

J'émets en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard – comme je l'avais annoncé lors de mon intervention liminaire – parce qu'il permet d'introduire de la progressivité…