Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Naïma Moutchou, présidente :Nous en venons à l'amendement n° 20313, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 20599 de Mme Stella Dupont et 20606 de M. Sébastien Peytavie.
La parole est à M. Marc Ferracci, pour soutenir l'amendement n° 20313.
