Intervention de Josiane Corneloup

Les entreprises déjà fragilisées par la hausse des coûts de l'énergie et par les problèmes de recrutement n'ont pas besoin que l'on ajoute à leurs difficultés. Elles ne cessent d'ailleurs de dénoncer la complexité et la surcharge administratives. Dans un tel contexte, le recours à la méthode punitive n'est pas propice à leur développement. Nous devrions plutôt les accompagner et trouver des moyens innovants, autres que la sanction, pour améliorer le taux d'emploi des 55-64 ans. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui ont pour but de sanctionner les entreprises méconnaissant l'obligation liée à la publication de l'indicateur dont les modalités sont fixées à l'alinéa 5.