Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Croizier, il faut d'abord imposer le dialogue social autour de l'emploi des seniors, mesurer les évolutions puis mettre en place des plans d'action obligatoires plutôt que de moduler directement le taux des cotisations des employeurs, qui plus est autour d'un âge que vous avez fixé à 55 ans, quand la définition du senior peut varier très sensiblement selon la branche.

Monsieur Vigier, les taux de cotisations AT-MP étant déjà modulables selon la sinistralité, il serait difficile de les faire varier également en fonction du classement à l'index seniors. Le fait que les seniors soient malheureusement plus sujets aux maladies professionnelles entraîne une majoration du taux de cotisation ; une modulation à la baisse en fonction de leur embauche empêcherait le système de fonctionner correctement car les files se toucheraient, si vous permettez l'expression. Sans doute faut-il trouver des incitations, mais ces dispositifs ne fonctionnent pas dans le cadre de la branche AT-MP, ni même pour les cotisations générales.

Par ailleurs, en renvoyant aux branches le soin de définir les modalités de la modulation, dans le cadre d'un accord interprofessionnel national (ANI), vous prenez le risque que les minorations soient plus importantes que les majorations, ce qui créerait une charge non compensée pour la sécurité sociale. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut l'avis sera défavorable.