Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Outre le fait que je partage l'avis de Mme la rapporteure générale concernant la question de l'écriture, votre amendement, madame la députée, renforce les arguments que je vous ai opposés tout à l'heure. Vous faites valoir qu'il convient de tenir compte des particularités de chaque branche : précisément, je vous conseillais de ne pas intégrer de critères au texte afin que les branches puissent elles-mêmes se saisir du dispositif. Imaginons par exemple que le Valenciennes football club (VAFC) s'inquiète au sujet de sa pyramide des âges : je suis absolument certain que la branche, le cas échéant, saurait moduler l'index et ses critères en vue de tenir compte des clubs professionnels. Comme pour les autres amendements visant à préciser des indicateurs, je demande donc le retrait de celui-ci ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.