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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Défavorable pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. Les critères et les indicateurs représentent une précision qui nous paraît relever du décret plutôt que du texte législatif. Cela évite d'ancrer des dates et des âges alors que nous souhaitons que les branches professionnelles puissent moduler ces facteurs.
Nous demandons donc le retrait de l'amendement, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
