Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'a dit Mme la rapporteure générale, nous avons débattu hier d'amendements analogues, certains députés exprimant la volonté de préciser des indicateurs. Nous considérons que cela relève du décret, ce qui permettra à la fois de donner une certaine souplesse, comme je l'ai expliqué, et de permettre la modulation des indicateurs et des critères par branche. Sur l'ensemble de ces amendements, j'énoncerai le même avis : je vous demande de les retirer, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Je l'ai dit hier et je le répète en réponse à Mme Thomin : la formation, en particulier celle des seniors, à mes yeux, fait nécessairement partie des indicateurs constituant l'index, car on sait que, au-delà de 50 ans, l'accès à la formation continue est souvent moitié moins important qu'en dessous de cet âge, parce que les salariés ou les employeurs considèrent que c'est moins utile. Dans les deux cas, il faut leur démontrer le contraire.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable, non pas sur le fond, mais pour respecter la forme et le renvoi au décret.