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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Guichet unique
D'abord, les formalités en ligne pour la création d'entreprise fonctionnent plutôt bien, puisque nous avons atteint 80 % du niveau de 2022. En effet, 133 000 demandes ont été traitées, parmi lesquelles plus de 80 000 ont été enregistrées et validées. Nous avons presque atteint le même rythme de croisière que les années précédentes.
S'agissant des démarches en ligne de modification et de cessation d'activité, nous avons encore beaucoup de travail. C'est pourquoi nous avons donné la possibilité aux entreprises d'accomplir ces formalités par voie papier, « nous ramenant quinze ans en arrière » – pour reprendre vos mots, monsieur le député –, afin qu'elles puissent les effectuer rapidement.
D'ici à la fin du mois de février ou au début du mois de mars, la plateforme fonctionnera, Bruno Le Maire et moi en avons pris l'engagement. Les services de l'Inpi sont à la manœuvre jour et nuit, week-end inclus. La marche est haute, nous la franchirons. Dans une quinzaine de jours, la plateforme fonctionnera mieux.
