Intervention de David Taupiac

Le texte ne mentionne pas la question des licenciements pour inaptitude des salariés. Pourtant, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2022 sur les départs en retraite au titre de l'inaptitude, plus de 104 000 personnes, soit 17 % de ceux qui font valoir leurs droits à la retraite, partent chaque année pour inaptitude – environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés et 30 000 personnes par la voie médicale. Les départs en retraite au titre de l'inaptitude constituent le deuxième motif de départs anticipés après les carrières longues. Dans le secteur privé, 7 500 salariés agricoles et 3 500 exploitants agricoles sont partis à la retraite pour ce motif en 2019. Toutes ces personnes sont marquées par une espérance de vie sensiblement inférieure à la moyenne – de quatre à six ans plus faible que celle des autres retraités. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'AAH et les personnes passant par la procédure médicale ont des carrières hachées, caractérisées par d'importantes périodes non validées et des salaires de référence faibles, ce qui se traduit par des pensions inférieures à la moyenne.

Selon ce même rapport, le taux d'avis favorables rendus par les médecins sur les dossiers de retraite pour inaptitude est élevé – un peu plus de 89 % en 2021. Leur croissance au cours de la dernière décennie s'explique par la dégradation de l'état de santé des assurés examinés en raison de la croissance de l'âge moyen des demandeurs, passé de 60 à 62 ans sous l'effet de la réforme de 2010.

Le présent amendement vise à proposer que l'index seniors fournisse au minimum une information fiable et transparente sur ce fait social majeur que constituent les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés.