Intervention de Olivier Dussopt

Je crois avoir compris le sens de votre interpellation, madame Ménard, et je vous dois des excuses car je vous ai moi-même répondu de manière confuse en mélangeant mes argumentaires. Les indicateurs que vous citez relèvent bien de l'index ; toutefois, comme je l'ai dit aux intervenants qui vous ont précédée, nous considérons que ces indicateurs doivent être fixés par décret plutôt que par la loi.

Madame Chikirou, je vous ai répondu tout à l'heure : l'information figure à la page 22 de l'annexe 2.