Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Monsieur le ministre, j'avoue que je ne comprends pas bien votre réponse. Vous me dites que les indicateurs que je souhaite ajouter dans le projet de loi ne relèvent pas du champ d'un PLFSS. Mais ce ne sont pas mes indicateurs qui ne relèvent pas du champ d'un PLFSS : c'est l'index ! L'index n'a rien à fou… n'a rien à faire dans le PLFSS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.