Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis prêt à retirer mon amendement, si vous demandez une seconde délibération sur les amendements imposant cet outil trop lourd aux petites entreprises et si vous supprimez les mesures qui sont des faux-semblants.