Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Pradié, il se trouve que j'ai déjà répondu à Mme Louwagie sur la question de la recevabilité de l'index à la séance précédente. Je vous renvoie à la page 22 de l'annexe 2 de l'étude d'impact. Le dispositif que nous proposons prévoit la publication d'un décret au mois de juin – une précision calendaire que j'ai apportée à M. Bazin – pour la mise en œuvre dudit index, avec obligation de publicité pour les entreprises de plus de 1 000 salariés à partir du mois de novembre 2023. Et comme les pénalités infligées aux entreprises qui ne satisferont pas à cette obligation de publicité seront intégralement versées aux recettes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, il y aura un impact direct sur les comptes sociaux de l'année 2023.