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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Mme la rapporteure m'a justement précédé dans ses explications : nous considérons effectivement qu'il est utile d'abaisser le seuil d'application de l'index jusqu'à cinquante salariés, mais de façon progressive. L'amendement de Paul Christophe, qui prévoit de n'imposer l'index aux entreprises de plus de cinquante salariés qu'à compter de 2025, constitue une garantie en ce sens. J'en profite pour assurer Mme Dalloz que nous veillerons, dans le cadre de la déclinaison de l'index par branches, à ne pas plonger les entreprises – notamment les plus petites, qui comptent 50, 100 ou 150 salariés – dans un océan de tracasseries. Nous devrons être vigilants sur ce point. Le caractère progressif de la mise en œuvre proposé dans l'amendement n° 19727 , dont j'espère qu'il sera adopté, permettra cette adaptation, afin que les choses se déroulent le mieux possible.

Ensuite, pour répondre à M. Delaporte – ce que je pensais avoir fait tout à l'heure, mais peut-être ai-je été distrait par d'autres interventions –, notre objectif est que d'ici à 2035, soit dans une dizaine d'années, le taux d'emploi des 60-64 ans atteigne 50 %, ce qui représenterait une augmentation de près de quinze points par rapport au niveau actuel. Ces éléments figurent dans le rapport d'évaluation annexé au texte – s'agissant d'un PLFSS rectificatif, nous n'avons pas réalisé d'étude d'impact – et dans les fiches d'impact que nous avons rédigées pour chaque mesure. Cet objectif nous semble réaliste, car la réforme de 2010, par laquelle l'âge de départ à la retraite avait été reculé de deux ans, a été suivie – vous l'avez vous-même rappelé –, pendant le quinquennat de François Hollande, d'une augmentation comparable du taux d'emploi des seniors.

Voilà notre but. Une telle hausse contribuera à l'atteinte de notre objectif de plein emploi et au retour à l'équilibre du système, même si elle n'y suffira pas – d'où les mesures d'âge que nous entendons aussi adopter. Pour toutes ces raisons, je maintiens mon avis favorable aux amendements 422 et identiques, et défavorable aux suivants.

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