Intervention de Olivier Dussopt

Tous les amendements de cette longue série ont finalement un objectif assez identique : redéfinir le seuil à partir duquel la publication de l'index seniors serait obligatoire pour les entreprises.

Dans le projet de loi tel que présenté au Parlement, l'index est obligatoire pour les entreprises de 300 salariés ou plus, et mis en œuvre progressivement puisqu'en 2023, ne seront concernées que les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Nombre d'amendements proposent d'abaisser le seuil d'application de l'index à cinquante salariés. Le Gouvernement soutient ces amendements et considère que l'application de la mesure doit être progressive – la Première ministre s'est exprimée publiquement, et je l'ai fait à mon tour. J'émets donc un avis favorable sur les amendements n° 422 et identiques, qui prévoient d'abaisser le seuil d'obligation de publicité et d'assujettissement à l'index seniors à cinquante salariés à partir de 2025.

D'autres amendements en discussion commune prévoient des seuils différents : 70, 80 ou, comme celui présenté par M. Dubois, 250 salariés. J'en demande le retrait, mais ils tomberaient en cas d'adoption des amendements n° 422 et identiques.

Pourquoi appliquer cet index à partir de cinquante salariés ? Au-delà de ce seuil, une entreprise commence à être de taille moyenne. Nous devons finalement faire un choix entre deux seuils : cinquante ou 300 salariés. Dans le code du travail, certaines obligations légales en matière de dialogue social s'appliquent à partir de 300 salariés. Par souci de lisibilité, il vaut mieux choisir entre les seuils de cinquante et de 300 salariés plutôt que de retenir celui de 250, dont la signification est essentiellement économique.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement soutient les amendements n° 422 et identiques et appelle au retrait des amendements suivants – à défaut, l'avis sera défavorable.