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Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte :Il s'agit de renvoyer à un décret en Conseil d'État, et non à un décret simple, le soin de définir la liste des indicateurs, car il s'agit d'un des éléments majeurs de ce projet de loi.
