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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Cet amendement est en totale contradiction avec l'amendement de M. Dharréville adopté tout à l'heure, qui fixe de manière rigide l'ensemble des sujets ayant vocation à entrer dans l'index, ne laissant plus aucune marge de manœuvre aux partenaires sociaux.

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