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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Si l'on veut que cet index ait, en dépit de ses défauts, un minimum de portée politique, il faut que l'évaluation à laquelle il permet de procéder puisse se rapporter à un barème ou une note minimale. C'est important pour que la collectivité comprenne ce que révèle cet index, pour que les salariés puissent comparer leur situation à d'autres et pour que les employeurs puissent se situer vis-à-vis de leurs homologues.

La question sous-jacente est de savoir qui traitera les quelque 65 000 index qui seront régulièrement publiés. L'opération s'annonçant complexe, il convient de simplifier cet outil et d'en faciliter l'utilisation, notamment par l'inspection du travail, car l'employeur n'est pas forcément le mieux placé pour expliquer pourquoi il s'est planté.

Adopter cet amendement permettrait de donner du sens à un dispositif qui n'en avait pas et de le simplifier.

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