Intervention de Paul-André Colombani

Mon amendement vise à dépasser le caractère seulement incitatif de la publication de l'index seniors, en prévoyant un objectif de résultat d'emploi senior adapté à chaque secteur d'activité et fixé grâce au dialogue de branche.

En cas de résultat inférieur à cet objectif, l'entreprise devra entamer une négociation afin d'améliorer les conditions d'emploi des seniors, et en vue d'améliorer ses résultats. Ce n'est qu'au terme de cette négociation, et en l'absence de résultat, qu'une pénalité financière pourra lui être appliquée. Elle tiendra compte des efforts déployés par l'entreprise et restera proportionnée.