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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Cet amendement a plusieurs vertus ; il nous rappelle notamment à quel point ces indicateurs sont politiques. On veut faire un index sur l'emploi des seniors, mais on ne sait toujours pas ce qu'est un travailleur senior, ni ce qu'on entend par « emploi » des seniors. Est-ce le nombre de contrats signés, le différentiel entre les entrées et les sorties, la masse salariale, l'effectif à un moment dans l'année – mais dans ce cas, à quel moment de l'année ? –, le nombre de salaires versés, le nombre d'heures de travail déclarées ?

L'autre intérêt de cet amendement, c'est qu'il prévoit que les données ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs seniors seront envoyées par l'entreprise au ministère du travail ainsi qu'à Pôle emploi. Cela favorisera la diffusion des bonnes pratiques alors que l'index, en l'état, n'implique aucune intervention politique sur les pratiques patronales.

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