Intervention de Marc Ferracci

Le bilan social doit être soumis aux représentants du personnel. Dans les sociétés par actions, il doit être soumis aux actionnaires, mais ceux-ci ne sont pas tenus de le publier. Il arrive que les entreprises de grande taille le publient, mais ce n'est pas une obligation.

Tout à l'heure, Pierre Dharréville a présenté un amendement, à l'esprit duquel je souscrivais plutôt. Il proposait de rendre publiques les indications de l'index, en particulier à travers le service public de l'emploi, afin que les demandeurs d'emploi sachent quelles entreprises jouent le jeu de l'emploi des seniors. Si l'on considérait que les bilans sociaux font office d'index, cette information ne serait pas accessible à tout le monde, en particulier à ceux qui cherchent un emploi.