Intervention de Arthur Delaporte

Pour ma part, je souhaite vous lire le début de l'article R. 2312-8 du code du travail : « En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations suivantes : [...] Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ; évolution des effectifs retracée mois par mois ; nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ; nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée [...] ». Je m'arrête là, mais la liste est encore longue.

Vous le voyez, on dispose déjà d'un grand nombre de données beaucoup plus précises que celles que vous voulez faire figurer dans votre index seniors, et elles s'appliquent même dans les entreprises de moins de trois cents salariés. S'il s'agit de faire un peu de transparence, pourquoi pas ? Mais introduisons un minimum de contraintes et, surtout, n'inventons pas une usine à gaz en parallèle de ce qui existe déjà.