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Intervention de Elie Califer

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

L'amendement AS866 vise à préciser à l'alinéa 5 que les indicateurs sur les travailleurs seniors devront être envoyés par l'entreprise au ministère du travail ainsi qu'à Pôle emploi. Il s'agit de donner, non pas une contrainte, mais une orientation forte.

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