Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Les différents groupes membres de la NUPES ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur scepticisme concernant cette mesure. Il ne s'agit que d'un paravent qui masquera mal la dégradation de l'emploi des seniors que provoquera la réforme. En outre, nous doutons, tout comme M. de Courson, de la recevabilité constitutionnelle de cette disposition – qui en devient presque fictive.

Cela étant, en l'état, le dispositif ne s'appliquerait qu'aux entreprises de plus de trois cents salariés. Seuls 39 % – au maximum – des salariés seraient ainsi concernés par cet index. C'est pourquoi nous proposons d'élargir son champ d'application aux entreprises de plus de cinquante salariés. Quitte à inventer une usine à gaz, autant qu'elle touche le plus grand nombre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.