Intervention de Sébastien Peytavie

Nous présentons une série d'amendements visant à faire de l'index seniors un outil de contrôle ambitieux, assorti de sanctions dissuasives, afin que les entreprises ne dérogent pas à leurs obligations en matière d'emploi des seniors.

Ceux-ci sont massivement victimes de discrimination à l'embauche et au maintien à l'emploi. Beaucoup d'entreprises les considèrent comme des salariés jetables et ne veulent pas prendre d'engagement par peur de prétentions salariales pourtant légitimes après quarante années de travail et d'expérience. Or force est de constater que l'index proposé par le Gouvernement manque d'ambition. Il n'est pas contraignant et ne changera certainement rien.

Nous avons découvert avec surprise qu'il s'agissait d'une copie au rabais de l'index de l'égalité professionnelle, lequel est inefficace du fait qu'il ne comporte pas d'indicateurs clairs, que ses méthodes de calcul manquent de transparence et qu'il est assorti de sanctions insuffisamment dissuasives. Alors qu'il existe encore un écart de 22 % des salaires entre hommes et femmes et qu'on observe une surconcentration d'emplois précaires et de temps partiel chez les femmes, 92 % des entreprises obtiennent comme par magie un score supérieur à 75 sur 100. Des directeurs des ressources humaines ont même admis qu'il était très simple de manipuler les données pour obtenir quelques points supplémentaires. On trouve sur internet des conseils pour obtenir la note la plus favorable et grappiller des points en jouant sur les indicateurs. Les contrôles sont rares faute de budget. L'index de l'égalité professionnelle sert donc essentiellement de faire-valoir aux entreprises.

Avec l'index seniors proposé par le Gouvernement, nous risquons de nous trouver dans la même situation. Pire, il n'impose même pas aux entreprises d'obtenir un score minimum : l'obligation ne concerne que la publication. Il est évident qu'en l'état, son effet sera nul. Cela révèle l'absence totale de volonté de la part du Gouvernement de rendre de la dignité aux seniors.

Nous demandons donc que les entreprises soient obligées non seulement de publier l'index mais également d'obtenir une note suffisamment élevée, comme c'est le cas pour l'index de l'égalité professionnelle, qui requiert un score de 75 sur 100. Nous ne pouvons voter en faveur d'un index seniors qui n'exige même pas des entreprises des résultats corrects. Le Gouvernement s'étant déclaré ouvert à toute amélioration potentielle de cet outil, nous en proposons plusieurs, en espérant que les plus ambitieuses seront adoptées.

Nous souhaitons étendre le dispositif aux entreprises de plus de onze salariés ou, à défaut, de cinquante : il ne faudrait pas qu'il ne concerne qu'une minorité de salariés. Les entreprises de plus de trois cents salariés ne représentent en effet que 39 % du total des entreprises et la moitié des salariés français travaillent dans de petites et moyennes entreprises. Ce sont 7 millions de personnes qui seraient ainsi privées des mesures d'accompagnement en faveur des seniors.

Pour ce qui est des sanctions, nous proposons d'opérer une distinction entre les entreprises en fonction de leur taille : une PME ne dispose pas des mêmes ressources qu'une multinationale. En outre, leur montant maximum, fixé à 1 % des rémunérations et gains, est dérisoire. Les entreprises qui licencient massivement les salariés seniors le font par intérêt financier, parce qu'elles considèrent qu'un salarié senior ne leur rapporte rien et qu'il est bon à jeter. Un index ambitieux doit être assorti de sanctions dissuasives et punitives, sans quoi le dispositif restera une coquille vide. Nous sommes donc favorables à des sanctions allant de 3 % à 35 % des rémunérations et gains, en fonction de la taille de l'entreprise.

Le sort réservé à ces amendements en dira long sur la volonté de la majorité de donner à ce nouvel outil les moyens d'avoir un effet réel sur l'emploi des seniors et de rendre leur dignité aux travailleurs et travailleuses les plus âgés.