Intervention de Sébastien Peytavie

Il s'agit, dans cet amendement et dans ceux qui suivront, de moduler les sanctions selon les effectifs de l'entreprise. Certains crieront à l'obstruction. Je demande un débat sur le sujet.

Le taux d'emploi des 60-64 ans n'est que de 33 %. Face à ce chiffre alarmant, Olivier Dussopt a dit qu'il fallait gagner la bataille de l'emploi des seniors. Mais le compte n'y est pas. En l'état, l'index des seniors ressemble à une coquille vide destinée à ne pas froisser le patronat, non à un plan de bataille. Nous proposons d'en faire un outil ambitieux de lutte contre l'âgisme qui gangrène le monde du travail. À cette fin, les sanctions seraient encourues en cas non seulement de défaut de publication de l'index, mais également de résultats insuffisants. Pour un vrai impact sur les pratiques des entreprises, il faut une définition claire et précise des indicateurs. Nous proposons une sanction financière suffisamment lourde et adaptée à la taille des entreprises, soit 3 % de la masse salariale pour les PME, 7 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 10 % pour les grandes entreprises. C'est le strict minimum pour espérer un changement.

Il est également crucial d'appliquer le dispositif rapidement. Dans le contexte de menace sur nos retraites, il faut aux seniors une fin de carrière digne. Nous le devons aux milliers d'entre eux victimes de discriminations à l'embauche et de l'acharnement d'un Gouvernement qui les discrimine au quotidien depuis qu'il a durci les conditions d'accès à l'assurance chômage. C'est de la vie des gens que l'on discute ici ! Combien de temps pour instaurer un index des seniors ? Combien pour engager les négociations ensuite ?