Intervention de Sébastien Peytavie

Ce projet de loi prétend miser sur l'emploi des seniors par un unique outil : l'index des seniors. Mais si les entreprises veulent échapper à l'amende, elles n'ont qu'une seule chose à faire : publier leur index. Elles n'ont même pas besoin de résultats. Vous imitez, au rabais, l'index de l'égalité professionnelle qui a pourtant prouvé son inefficacité dans la lutte contre les discriminations au sein des entreprises.

Ce qu'ont en commun ces deux indicateurs, c'est le flou. L'imprécision des critères de l'index de l'égalité professionnelle a permis à des entreprises d'obtenir des notes élevées alors que la réalité était peu reluisante. Mais des sanctions étaient au moins prévues en cas de résultats insuffisants. Ici, il suffira aux entreprises de publier l'index des seniors pour échapper à toute sanction, même avec une note de 2 sur 20 ! Il ne servira que de faire-valoir pour des entreprises peu scrupuleuses qui considèrent les seniors comme des salariés jetables. Le grand plan du Gouvernement se résume à une coquille vide. Pourtant, l'urgence est là, les discriminations fondées sur l'âge criantes : 63 % des salariés entre 44 ans et 55 ans en recherche d'emploi n'ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois.

Le groupe Écologiste - NUPES appelle à la suppression de cet article et de l'indicateur qu'il crée. Car celui-ci sera – comme son prédécesseur l'index de l'égalité professionnelle – détourné par des entreprises qui ne subiront aucune sanction financière. Nous voulons, nous, une politique ambitieuse pour un travail digne et pour un repos digne.