Intervention de Nicolas Turquois

J'ai élaboré cet amendement avec l'Agirc-Arrco. La rédaction de l'article 1er peut laisser penser que les personnes relevant des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale seront affiliées aux institutions de retraite complémentaire. Or, certaines de ces populations étant éloignées du salariat – loueurs de meublés, vendeurs de biens sur des plateformes en ligne –, l'évaluation de leurs droits serait difficile. L'amendement vise à lever le doute.