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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Nous devrions pouvoir nous rassembler autour du principe de solidarité nationale, dont le système par répartition est l'un des éléments fondamentaux. Nous sommes tous attachés à l'idée selon laquelle les cotisations équilibrent les pensions. Ce principe était au frontispice de la réforme de 1945. Or, dès que l'on commence à financer le système en faisant appel au budget de l'État, comme c'est le cas avec les régimes spéciaux, on n'est plus dans une logique de répartition.

Je citerai à mon tour Ambroise Croizat : « Faire appel au budget des contribuables [...] serait subordonner l'efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. » Nous aussi, nous refusons de mettre en péril l'intégrité de notre système par répartition, parce que c'est un fondement de la solidarité nationale. Nous ne souhaitons pas renoncer à ce projet. Par souci de cohérence politique et historique – car Ambroise Croizat était communiste et je lui rends hommage à ce titre-là aussi – vous devriez reconsidérer vos positions.

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