Intervention de Thibault Bazin

La suppression de ce régime spécial pose des problèmes techniques. La Caisse nationale des industries électriques et gazières gère le risque vieillesse mais aussi les risques accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès, qui font eux aussi appel à des notions de pénibilité et de prévention. Comment circulera l'information, sachant qu'il faudra continuer à ouvrir des droits dans ces branches et qu'il faut aussi tenir compte de l'existence, à proximité immédiate, de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ?

D'ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 avait transféré une partie des excédents de la section des actifs de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières vers la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, déficitaire. La CAMIEG devait s'équilibrer avec une augmentation du niveau des prestations versées et une baisse des cotisations des actifs. Que deviendra cette mesure ? Le système d'information de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ouvrira-t-il encore des droits sur l'assurance maladie de la CAMIEG ? Comment les caisses fonctionneront-elles ensemble ? Enfin, votre mesure, censée ne concerner que les nouveaux entrants, s'appliquera-t-elle aux apprentis ?