Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Selon les derniers chiffres dont on dispose, ceux de l'année 2021, 6 milliards d'euros de pensions sont versés chaque année. Personne n'en parle, mais il a fallu mettre en place en 2005 la contribution tarifaire d'acheminement, qui représente 2 milliards d'euros à l'heure actuelle. Par qui cette contribution est-elle payée ? Par tous les foyers utilisant l'électricité. Ce régime n'est équilibré qu'ainsi : les contributions des salariés ne couvrent que 68 % des pensions versées. Par ailleurs, ces salariés bénéficient d'avantages tarifaires substantiels, accordés jadis. La contribution tarifaire d'acheminement sera-t-elle supprimée lorsque le régime spécial n'existera plus ? Sinon, l'ensemble des usagers continuera à être pénalisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.