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Intervention de Laure Lavalette

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

Parmi les trois régimes spéciaux que nous souhaitons conserver, celui de la branche professionnelle des industries électriques et gazières revêt une signification particulière. Les entreprises qui exercent en France des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d'électricité et de gaz font face à de fortes disparités en matière de salaires comme de prix. Le régime spécial permet de gommer les inégalités induites par les différences de rémunération, mais aussi de prendre en compte la pénibilité du travail de ceux qui occupent les postes en service insalubre.

La conjoncture nous appelle également à faire preuve de retenue quant au statut des près de 136 000 futurs actifs rattachés à la branche. N'ajoutons pas à la crise matérielle de l'énergie, grande oubliée d'Emmanuel Macron ces six ou sept dernières années, une crise des ressources humaines.

Si le Gouvernement compte sur la suppression de ce régime pour faire baisser la contribution tarifaire d'acheminement, nous avons une idée pour vous : nous suggérons plutôt d'agir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée, comme nous le demandons depuis de nombreuses années.

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