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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Nous en arrivons au régime qui, avec celui de la RATP, motive réellement votre réforme : celui des industries électriques et gazières, dont ni l'histoire ni la situation ne justifient l'abolition. Les autres caisses supprimées ne le sont que pour le décor.

Il ne coûte rien à l'État : il ne bénéficie pas d'un euro de subventions. Le surcoût lié à la situation démographique est directement compensé, depuis l'adossement au régime général, par les employeurs. Par ailleurs, ce régime spécial tient compte des situations de pénibilité. En la matière, nous souhaitons qu'on aille plutôt vers un alignement par le haut.

Quand ce régime spécial a été créé, en 1945, c'était d'une certaine manière dans l'attente, légitime, que le régime général, alors en cours de création, améliorerait encore ses prestations. Cela n'a pas été le cas. Vous nous proposez de nouveau de niveler vers le bas un régime qui n'a pas de problème financier mais qui est marqué par des enjeux de pénibilité qui justifient son maintien en l'état.

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