Intervention de Pierre Dharréville

Marc Ferracci a rappelé la volonté, dans ce projet de loi, d'aller vers davantage d'individualisation. C'est d'ailleurs l'un des reproches que nous lui adressons. Il procède de la volonté de briser les garanties collectives pour aller vers une responsabilisation individuelle, conformément à la logique poursuivie par plusieurs projets de loi du Gouvernement. Vous attaquez une fois de plus les mécanismes collectifs.

Dans le régime des clercs de notaire, la part des cotisations des bénéficiaires est plus élevée que dans le régime général. Le financement par les cotisants est plus important qu'ailleurs, comme c'est le cas à la RATP, où les droits supplémentaires sont financés par une surcotisation, également versée par l'employeur. Par ailleurs, ce régime spécial finance la retraite, mais aussi la maladie, la maternité, le décès et l'invalidité, auxquels le texte ne touche pas. La cohérence m'échappe. Ce que je comprends, c'est que deux régimes, ceux de la RATP et des industries électriques et gazières, sont dans le viseur du Gouvernement. Il en a ajouté d'autres pour faire en sorte que cela ne se voie pas trop.