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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'exposé sommaire de l'amendement AS882 mentionne « le régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaires ». Or, les premiers sont assurés à la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires, à ne pas confondre avec la CRPCEN. De surcroît, les assurés d'Alsace et de Moselle ne relèvent pas de ces régimes. Il importe, pour la clarté de nos débats, de conserver un bon degré de précision.

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