Intervention de Hadrien Clouet

L'amendement AS4785 vise à empêcher la suppression du régime associé à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Sa spécificité est d'assurer simultanément contre les risques vieillesse et maladie, ce qui permet d'équilibrer les comptes puisque l'excédent d'une branche couvre les besoins de financement de l'autre. Nous souhaitons son maintien pour plusieurs raisons.

D'abord, cette caisse est intégralement autofinancée grâce notamment au paritarisme. Si les assurés gèrent eux-mêmes le niveau des cotisations et les modes de mutualisation pour couvrir leurs risques une fois la vieillesse venue, les besoins de financement sont couverts car ils affectent les recettes là où il faut des dépenses.

Ensuite, la caisse a pris certaines initiatives qui méritent d'être appliquées à l'ensemble de la sécurité sociale, non d'être liquidées en raison de leur originalité. Elle fonctionne sur la base de comités de retraités : depuis quarante ans, des dizaines de bénévoles, dans tout le pays, accompagnent les pensionnés dans l'exercice de leurs droits. Ils sont formés pour ce faire par les équipes de la caisse. Par ailleurs, l'assuré, le cotisant, le retraité et le malade sont une seule et même personne, ce qui favorise des parcours d'accès aux droits plus favorables et qui ne laisse tomber personne dans l'exercice des droits et la liquidation des pensions.

Enfin, ce régime a obtenu des avancées importantes en matière de pension de réversion, notamment un droit d'option qui mériterait lui aussi d'être regardé de près puisqu'il élève le niveau d'indemnisation des personnes dans une situation où la paupérisation menace.