Intervention de Hadrien Clouet

Le régime de la Banque de France ne tombe pas du ciel. Il a plus de deux cents ans. Il a été créé par le citoyen Benjamin Delessert, dont une erreur dans le calcul des taux de cotisation a permis à cette caisse d'accumuler beaucoup d'argent – comme quoi, pour équilibrer les comptes, mieux vaut les erreurs d'un révolutionnaire que les bons calculs d'un macroniste !

Ce régime spécial a fait l'objet d'attaques virulentes, ayant notamment eu pour effet de supprimer la majoration de pension appelée « bénévolence ». Pourtant, les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) sont sans appel : ce régime va de mieux en mieux. Depuis 2012, chaque projection montre que les ressources propres ne font qu'augmenter. Il s'agit donc d'un régime qui se finance seul sur trente ans.

Si ce régime est rentable, c'est aussi grâce à l'auto-administration des assurés, qui pilotent la collecte des fonds, ainsi qu'à l'évolution parallèle des salaires et des pensions, ce qui maintient le bon fonctionnement du système. Mieux vaut des assurés qui gèrent leurs comptes que des experts-comptables du Gouvernement qui les plument ! L'équilibre d'un budget est une question de démocratie. Aucune caisse n'a de meilleure sécurité que la surveillance des fonds par les assurés eux-mêmes.

Ce régime ne reçoit pas d'argent de l'État pour sa bonne marche. Même lorsqu'il prétend récupérer de l'argent, le Gouvernement parvient à en perdre, c'est incroyable ! Enfin, cette caisse est profitable et elle verse ses excédents au budget général. Nous avons donc intérêt à son existence. Pour nos finances publiques comme pour les droits des salariés, ici ceux de la Banque de France avec lesquels nous marcherons demain, nous proposons par l'amendement AS4786 la suppression des alinéas 3 et 4.