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Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

La notion de régime spécial s'oppose profondément à celle de répartition, c'est-à-dire où les actifs paient pour les pensionnés. Les métiers et la démographie évoluent. Certains régimes spéciaux sont certes en excédent, mais d'autres sont déficitaires et ils sont équilibrés par la puissance publique. Soumettre l'ensemble des salariés aux mêmes règles relève du bon sens. Il faut étendre les règles de pénibilité à tous ceux pour lesquels elles méritent de s'appliquer.

Force est de constater que la multiplicité des régimes pose des problèmes à ceux qui changent de métier – que ce soit de manière choisie ou subie – car les règles sont absconses et incohérentes. Nous avons compris que ceux qui sont affiliés aux régimes spéciaux ne souhaitent pas en perdre le bénéfice. Mettons donc en extinction ces régimes spéciaux en n'y admettant pas de nouveaux entrants. C'est la manière la plus souple et la plus légitime de mettre fin à l'iniquité du système.

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