Intervention de Pierre Dharréville

Il faut en finir avec un certain nombre de fantasmes entretenus depuis des années sur les régimes spéciaux. Ce sont des régimes pionniers, qui ont inventé un certain nombre de droits qui devraient aussi bénéficier aux salariés affiliés au régime général.

Les régimes spéciaux représentent 1,4 % de la population active et 4 % des retraités. Ils ne sont pas responsables des difficultés financières qui pourraient voir le jour dans le régime général. Et ce d'autant moins que deux des régimes spéciaux dont vous proposez la suppression contribuent par solidarité au régime général – celui de la Banque de France et celui des industries électriques et gazières. Il s'agit d'une mesure essentiellement symbolique, qui n'aura pas d'effet en 2023. Cet article est donc un cavalier social.

Cette mesure va entraîner une dégradation brutale des droits des nouveaux entrants. Alors que vous vantez le dialogue social au sein des branches, vous vous asseyez sur les discussions qui ont permis d'acquérir des droits et vous supprimez d'un trait de plume des régimes dont l'une des principales vertus est de prendre en compte la pénibilité du travail. Nous sommes opposés à cette démarche qui vise en permanence à tout tirer vers le bas et qui nous entraîne dans une spirale sociale à la baisse. Nous devrions au contraire essayer d'améliorer la situation de ceux dont les droits ne sont pas suffisants.