Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je me répète : cette méthode traduit un manque de respect du Parlement que, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous ne devrions pas accepter. Cela empêche la discussion nécessaire sur cette réforme. Le PLFRSS est, en principe, destiné à opérer des ajustements, ce qui n'est évidemment pas le cas avec ce qui nous est proposé. Il y a là un détournement de procédure.

Il est saugrenu de se référer à une loi qui n'a pas été adoptée. Vous dites que ce n'est pas grave. Mais nous ne pouvons pas fonctionner ainsi. Cet amendement n'est pas autre chose qu'un amendement de coordination. Je ne vois donc pas ce qui s'opposerait à son adoption.

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