Intervention de Antoine Léaument

L'amendement en discussion a l'avantage de rappeler à la majorité l'existence du Parlement, qui a en effet repoussé le projet de loi de programmation auquel le PLFRSS fait référence. Retirer cette référence respecterait le vote souverain de l'Assemblée nationale. Cet amendement démontre que, dans à peu près tous les domaines, vous piétinez le Parlement et la démocratie, comme vous le faites en recourant à un PLFRSS, comme vous le faites en prévoyant de recourir à l'article 47-1 de la Constitution, comme vous l'avez fait dix fois en recourant au troisième alinéa de l'article 49 l'hiver dernier. Vous avez dit la vérité devant la Commission européenne en déclarant que vous souhaitiez, avec ce projet de loi, continuer vos cadeaux aux entreprises, notamment avec la suppression de la CVAE, qui coûte 8 milliards d'euros par an. Et vous voulez maintenant nous faire faire des économies !

Je rappelle qu'aux termes de l'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la loi est l'expression de la volonté générale. La volonté générale, c'est l'opposition à ce projet de loi, exprimée par 72 % des Français et 90 % des actifs, avec deux millions de personnes dans la rue le 19 janvier – et j'espère qu'il y en aura encore plus le 31 janvier. Si vous voulez faire de la loi l'expression de la volonté générale, il faut retirer ce projet.

Enfin, vous nous avez dit qu'il nous restait 5 683 amendements à traiter, soit 218 par heure ou 3,5 par minute, ou un amendement toutes les 16 secondes. Là aussi, vous piétinez le Parlement en refusant de nous laisser débattre sereinement.