Intervention de Thibault Bazin

Je ne comprends pas. L'article liminaire, prévu par la loi organique, est certes obligatoire dans une LFSS. Mais vous vous référez à un texte – le projet de loi de programmation des finances publiques – qui n'a pas été voté et auquel l'Assemblée nationale s'est même opposée. La colonne correspondante doit être supprimée et je soutiendrai donc l'amendement.

Pour ce qui est du véhicule législatif, PLFRSS permet de toucher à la branche vieillesse, mais aussi aux autres branches sur lesquelles nous faisons ici l'impasse. Nous ne les avons pas même examinées en séance publique l'automne dernier puisque nous n'avons pas vu le moindre amendement au moindre article de la troisième partie, consacrée aux recettes. L'irrecevabilité de certains amendements est compréhensible dès lors que seul le Gouvernement peut créer des charges. Toutefois, on ne peut envisager la branche vieillesse sans réforme des branches famille ou accidents du travail et maladies professionnelles. Du reste, les fonds de ces branches ont été ponctionnés.

Pour la branche maladie, les négociations avec les professionnels de santé – médecins, kinésithérapeutes et sages-femmes – sont au point mort. Nous avons besoin de modifier les lignes ; or, ce tableau présente un scénario identique alors que la situation a changé depuis quelques mois, du fait notamment d'une inflation plus rude que nous ne l'imaginions. Il faut donc revisiter la LFSS 2023 pour l'ensemble des branches.