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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je remercie la présidente de la commission pour ses explications. Il était effectivement important de savoir sur quelles bases vous avez pris vos décisions. Je voudrais simplement appeler votre attention sur trois points.

Premièrement, certains amendements ont été jugés irrecevables parce qu'ils repoussaient l'entrée en vigueur de mesures présentes dans le projet de loi. Cela nous éclaire sur les conséquences du choix de ce véhicule budgétaire, qui contraint notre discussion. Ce n'est pas le moindre des problèmes s'agissant d'une réforme des retraites.

Deuxièmement, donner la parole à un orateur pour l'amendement en discussion et un orateur contre entraîne un débat mécanique, qui ne permet pas d'échanger des arguments. Or, sur un sujet aussi important, nous avons besoin non seulement de défendre nos amendements mais aussi d'approfondir la discussion. Ce n'est pas la bonne manière de fonctionner.

Enfin, vous avez indiqué que deux semaines entières seraient consacrées à l'examen du texte en séance publique. En réalité, les débats seront interrompus par la journée réservée à l'ordre du jour arrêté à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, et trois demi-journées par semaine ne seront pas utilisées. Cela fera donc, au mieux, six ou sept jours.

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