Intervention de Sébastien Peytavie

Vous faites le pari d'améliorer l'emploi des séniors grâce au seul outil de l'index séniors. Mais l'index de l'égalité professionnelle hommes-femmes a brillé par son inefficacité. L'index séniors est une régression supplémentaire car il semble suffire à l'entreprise de le publier pour échapper aux sanctions, qu'importent les résultats. En outre, aucun barème n'est prévu à ce stade et la définition des indicateurs est floue. Vous n'avez pas repris l'intégralité du modèle de l'index de l'égalité professionnelle, qui a au moins le mérite de prévoir un score minimum à atteindre. Confirmez-vous que la sanction ne s'appliquerait qu'en cas de non-publication, ou bien est-il prévu de sanctionner les entreprises qui présentent des résultats insuffisants ?

Même de votre point de vue comptable, l'égalité salariale ajouterait à elle seule 12 % de cotisations par an ! Comment comptez-vous en pratique intégrer l'impact délétère de votre réforme sur la vie des Françaises ? Enfin, envisagez-vous d'augmenter la pénalité, actuellement fixée à 1 % de la masse salariale, pour la rendre réellement dissuasive et adaptée à la taille des entreprises ?