Intervention de Christine Le Nabour

J'ai été interpellée par un agriculteur de ma circonscription, à la retraite depuis plusieurs années. Il a commencé à travailler à 17 ans. Il a aussi été adjoint au maire de sa commune pendant dix-neuf ans. Il ne bénéficie pas d'une pension équivalente à 85 % du Smic alors que cette mesure a été votée en 2020 en faveur des chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. En effet, les anciens élus voient leur retraite au titre de l'Ircantec, régime obligatoire des élus, prise en compte dans le calcul du plafond de pensions.

Cette injustice a été partiellement réparée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui a permis de ne plus tenir compte des droits en cours de constitution au titre de l'Ircantec. Toutefois cette disposition ne règle pas la situation des agriculteurs qui ont pris leur retraite avant 2020 et 2022. Ils ont cumulé pendant plusieurs années activité professionnelle et engagement pour la collectivité. Leur investissement au service des citoyens les pénalise aujourd'hui. Que faire pour eux ?