Intervention de Sylvain Maillard

Je m'associe aux propos de la rapporteure générale et je salue, au nom du groupe Renaissance, le travail effectué par les commissions de l'Assemblée nationale. Les auditions menées ont été indispensables pour anticiper et comprendre les enjeux de la réforme des retraites. Entendu jeudi dernier, le président du COR est revenu sur les scénarios développés par le rapport de septembre 2022, qui démontre que la situation financière du système de retraite devrait se dégrader, en dépit de dépenses sous contrôle. Il a rappelé que, dans trois hypothèses sur quatre, le déficit pourrait perdurer jusqu'en 2070. Non, chers collègues du Rassemblement national, la majorité et le Gouvernement ne font pas leurs courses avec le rapport du COR, comme vous l'avez affirmé lors de cette audition !

Pour garantir dans le temps le financement des pensions, soit il faut augmenter les impôts et taxes, ce à quoi nous nous refusons d'autant plus que les Français expriment largement leur ras-le-bol fiscal, soit il faut baisser les pensions, ce à quoi nous nous refusons également – nous voulons augmenter le niveau des petites retraites – soit il faut travailler collectivement un peu plus, ce qui est notre choix assumé. Il s'agit d'une réforme d'effort, mais aussi de protection de nos retraites. En responsabilité, nous agissons pour garantir une retraite décente aux personnes modestes, favoriser l'employabilité des séniors, faciliter les reconversions et les départs anticipés, corriger les effets des carrières hachées, principalement des femmes et des aidants, et garantir aux actifs et à nos enfants une pension.

À l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance est force de proposition. Dès le mois de novembre, nous avons multiplié les auditions, notamment des syndicats de salariés et des organisations patronales. Nous avons tenu à défendre des mesures de progrès et de justice sociale, telles que la revalorisation des petites retraites à 85 % du Smic pour ceux qui ont travaillé tout au long de leur vie et la création, demandée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT), d'un index de l'emploi des séniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assortie de l'obligation d'ouvrir une négociation en cas de mauvais résultats. Nos propositions ont été prises en compte dans le texte.

Nous avons également souhaité que les aidants familiaux jouent un rôle social majeur. Merci, monsieur le ministre, d'avoir annoncé ce matin la création d'une assurance vieillesse améliorant leurs droits. Merci également d'avoir intégré, à la demande de notre groupe, davantage de mesures de justice sociale en matière de gestion progressive et de fin de carrière. La prise en compte de la pénibilité, notamment en favorisant les reconversions professionnelles et les départs anticipés, est essentielle pour garantir l'équité de notre système. À l'heure actuelle, les salariés effectuant des tâches pénibles ne sont pas forcément ceux qui bénéficient d'un régime spécial garantissant un départ en retraite avant l'âge légal.

Si nous ne prenons pas des mesures, le déficit cumulé du système de retraite pourrait atteindre 500 milliards d'euros en 2047. Cinq cents milliards d'euros pour les Français ! Au demeurant, la comparaison avec nos voisins européens s'agissant de l'âge de départ en retraite démontre que votre réforme est un bon compromis. En Allemagne, l'âge légal est de 65 ans et huit mois ; il sera de 67 ans en 2031. Aux Pays-Bas, il est de 66 ans et sept mois. En Espagne, il est de 65 ans. Au Danemark, patrie de la social-démocratie, il est de 67 ans. Chacun en tirera les conclusions qui s'imposent.

Monsieur le ministre, vous avez fait plusieurs annonces ce matin à l'issue du Conseil des ministres. Après des négociations renforcées, quelles conséquences envisagez-vous pour les entreprises ayant de mauvais résultats à l'index sur l'emploi des séniors ? S'agissant de la pénibilité du travail, quels sont les nouveaux critères que le Gouvernement envisage de prendre en compte ? S'agissant de l'idée de rendre plus souple le rachat de trimestres de cotisation, à laquelle nous sommes attachés, quelle est votre position sur les mesures défendues par le groupe Renaissance ?